En janvier 2016, la CPI ouvre une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité supposés commis par toutes les parties au conflit en Ossétie du Sud en août 2008 : Géorgie, Russie, et rebelles séparatistes du Sud de l’Ossétie.
Situation phase:
Investigation – ongoingRegions:
EuropeLa Géorgie a ratifié le Traité de Rome le 5 septembre 2003, et a ensuite mis en place une législation visant à aligner ses lois sur le Statut de Rome, permettant une pleine collaboration avec la CPI et des poursuites nationales contre des crimes internationaux graves. En janvier 2016, après la clôture de la procédure nationale, la CPI a ouvert une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis par toutes les parties au conflit en Ossétie du Sud en août 2008, que ce soit la Géorgie, la Russie, et les rebelles séparatistes du Sud de l’Ossétie. Il s’agit de la première enquête menée en dehors de l’Afrique.