24ème session de l'Assemblée des États parties à la CPI, du 1er au 6 décembre 2025 (AEP24)

Du 1er au 6 décembre 2025, les États parties au Statut de Rome se sont réunis à La Haye pour la 24ème session de l'Assemblée des États parties (AEP24).

En tant qu'organe de contrôle de la gestion et organe législatif de la Cour, l'Assemblée des États parties à la CPI (l'Assemblée) se réunit en séance plénière une fois par an pour examiner et statuer sur des questions essentielles au fonctionnement futur de la CPI. La société civile est présente tout au long de la session, suivant les discussions, dialoguant avec les délégués et plaidant en faveur d'une CPI équitable, efficace et indépendante, tout en veillant à ce que les points de vue des victimes, des survivants et des défenseurs des droits humains restent au cœur des délibérations sur la justice et la responsabilité.

Appel à un engagement politique maximal

Alors que la communauté internationale se prépare pour la prochaine session de l'Assemblée des États parties, la Coalition appelle à un engagement politique maximal en faveur de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome dans son ensemble.

Le moment est venu de renouveler et de renforcer le leadership fondé sur des principes. Le maintien du mandat de la CPI nécessite plus qu'un soutien rhétorique, il exige une volonté politique soutenue, une action collective et une coopération significative. Cela implique notamment :

  • Réaffirmer publiquement un soutien sans faille à l'indépendance de la CPI et à l'intégrité du système du Statut de Rome ;
  • Garantir une coopération efficace avec la Cour, notamment en matière de mandats d'arrêt et de partage des preuves ;
  • Défendre la Cour, ses fonctionnaires et ses partenaires contre toute ingérence politique, menace ou sanction, notamment en trouvant des solutions concrètes aux sanctions actuelles ;
  • Fournir le soutien politique, financier et diplomatique nécessaire à la CPI pour lui permettre d'assumer sa charge de travail croissante ; et
  • Favoriser un environnement propice à la société civile et aux défenseurs des droits humains qui font progresser la justice pour les victimes, y compris les organisations de la société civile visées par des sanctions ou risquant d'être sanctionnées.

 

La justice pour les victimes et l'intégrité de l'état de droit international en dépendent.

Lisez dès maintenant notre document d'information AEP24 (disponible en anglais)

 

#VoixONG à l'AEP24

À l'approche de l'AEP24, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains de toutes les régions ont partagé leurs priorités et leurs recommandations pour renforcer la justice à travers la CPI et le système du Statut de Rome.

Ces contributions sont plus que de simples déclarations : elles reflètent les réalités vécues par ceux qui sont en première ligne des efforts en matière de responsabilité. Tout au long de l'AEP24, #VoixONG continuera à mettre en lumière ces points de vue, afin de garantir que les décisions prises à La Haye reflètent les besoins et les idées de ceux qui œuvrent pour la justice à travers le monde.

Événements parallèles : élargir la portée des discussions de l'AEP24

En marge de l'AEP24, la société civile, les États, la Cour et d'autres acteurs organisent de multiples événements parallèles.  

Ces événements parallèles constituent une occasion unique de faire entendre la voix des ONG (#NGOVoices) sur des sujets spécifiques d'intérêt commun, notamment les situations faisant l'objet d'une enquête ou d'un examen préliminaire, les questions relatives aux droits des victimes, les développements judiciaires et politiques liés à la CPI et à l'AEP, ainsi que d'autres questions liées à la CPI et au système du Statut de Rome.

VOIR LE PROGRAMME COMPLET DES ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES DE L'AEP24

Retour sur la session de l'Assemblée de la CPI de l'année dernière #AEP23

Tout ce que vous devez savoir sur la 23ème session de l'Assemblée des États parties à la CPI qui s'est tenue du 1er au 6 décembre 2024 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas. 

En savoir plus