Le Débat Général de l’AEP fournit une opportunité pour les participants à la 22eme session de l’Assemblée des États Parties d’aborder des questions liées à leur travail et au système de justice internationale du Statut de Rome plus largement.  

Les États Parties au Statut de Rome de la CPI, États non-Parties, états observateurs et organisations, ainsi que la société civile peuvent exprimer leur soutien à la Cour, commenter sur l’impact du système du Statut de Rome et les priorités pour la session de l’AEP, ainsi qu’identifier des domaines dans lesquels la CPI peut continuer à renforcer son travail et son impact.  

Le Débat Général de l’AEP22 a continué pendant la quatrième journée de l’Assemblée. Les 46 États Parties à la CPI ont pris la parole: Andorre, Argentine, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, République Tchèque, Danemark, Djibouti, El Salvador, Gambie, Géorgie, Allemagne, Guatemala, Islande, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Corée, Latvie, Mali, Malte, Mexique, Mongolie, Pays-Bas, Paraguay, Pérou, Roumanie, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Espagne, Suède, Tanzanie, Royaume-Uni de Grande Bretagne, Irlande du Nord, Uganda, et Uruguay.  

Les États Parties ont abordé plusieurs sujets clés lors de deux journées du Débat Général, y compris l’importance d’implémenter les recommandations du Mécanisme d’Examen par des experts indépendants, de renforcer la coopération et soutien politique envers la Cour, et d’aborder les questions de besoins budgétaires et ressources de la CPI.  

Plusieurs États Parties ont cité le rôle essential que jouent les sociétés civiles et défenseurs des droits humains dans la poursuite du mandat de la Cour, et le besoin de les protéger des menaces, intimidations et représailles.  

Les États ont d’ailleurs condamné les attaques et menaces récentes contre la Cour et ses fonctionnaires (en se référant, entre autres, aux mandats d’arrêt et la cyber-attaque), visant à affaiblir le travail de la Cour et son indépendance. La majorité des États ont accueilli les nouveaux juges et ont souligné la nécessité d’élire seulement les fonctionnaires les plus qualifiés grâce à des processus fondés sur le mérite.  

Plusieurs États ont parlé de l’objectif permanent d’atteindre la ratification universelle du Statut de la CPI et ont invité tous les États non-Parties à y accéder.  

Enfin, quelques États ont souligné la nécessité de mettre les victimes au centre du travail de la Cour. Plusieurs États ont cité le travail important du Fonds au Profit des Victimes (FPV), et certains en ont profité pour annoncer leurs contributions volontaires au fonds.   

À la suite des interventions des États Parties au Statut de Rome, quelques états observateurs ont parlé, -- y compris l’Arménie, la Chine, l’Iran, Israël, et les États Unis --suivis par deux organisations internationales (International Development Law Organization (IDLO) et International Criminal Court Bar Association), avant de passer la parole à la société civile.   

Les organisations de la société civile suivantes ont pris la parole : 

1. Al Haq, Centre Al Mezan pour les droits de l'homme, Centre palestinien pour les droits de l'homme (PCHR), Défense des enfants-Palestine et Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) 
2. Coalition nationale du Burundi pour la CPI 
3. Coalition philippine pour la CPI (PCICC), Amnesty International Philippines et Centre des droits légaux et du développement de l'enfant (CLRDC) 
4. Coalition pour la CPI 
5. Coalition pour la justice en Asie 
6. Coalition ukrainienne 5am et l'initiative mondiale Tribunal 4 Putin 
7. Human Rights Watch 
8. Justicia y Verdad 
9. Observatoire libyen des crimes et une coalition d'organisations de la société civile libyenne 
10. Organisation afghane des droits de l'homme et de la démocratie (AHRDO), Groupe de coordination pour la justice transitionnelle en Afghanistan (TJCW) et Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) 

Les déclarations écrites soumises lors de l’AEP22 sont disponibles ici. 

Les déclarations faites lors de l’AEP22 sont disponibles ici. Un résumé de la troisième journée de l'AEP22 (mercredi 6 décembre) est disponible sur le site web de la CCPI. 

Pour tout ce que vous devez savoir sur l'AEP22 :  

• Notre site web sur l'Assemblée des États parties 2023 avec tous les résumés quotidiens de l'AEP22, les recommandations de la société civile et d'autres ressources de l'AEP22.  

• Calendrier de tous les événements parallèles qui se déroulent en marge de l'AEP22.  

• Suivez toute l'action sur notre compte Twitter : @ngos4justice.