RÉSUMÉ DU TROISIÈME JOUR  

L'Assemblée des États parties élit six nouveaux juges de la CPI - Le débat général débute avec des déclarations de haut niveau en soutien au mandat de la Cour et à la société civile dans le système du Statut de Rome

Le 22ème session de l'Assemblée des États Parties 2023, Siège des Nations Unies, New York, États-Unis  

décembre 2023 

Le troisième jour de la 22ème session de l'Assemblée des États parties de la CPI a vu la conclusion des élections judiciaires et l'ouverture du débat général.

Élections judiciaires de la CPI

Neuvième tour de scrutin

Ayant reçu le plus faible nombre de votes, Andriamanankadrianana Rajaona (Madagascar) a été retiré du bulletin de vote pour le onzième tour.

Au cours du neuvième tour de scrutin, aucun candidat n'a été élu, car aucun candidat n'a obtenu les votes majoritaires des deux tiers des États parties de la CPI présents et votants (119) nécessaires pour être élu.

Dixième tour

Au cours du dixième tour de scrutin, Haykel Ben Mahfoudh (Tunisie) a été élu, car il a obtenu les votes majoritaires des deux tiers des États parties de la CPI présents et votants (122) nécessaires pour être élu.

Onzième tour

Avant le onzième tour de scrutin, Samoa a annoncé le retrait de son candidat, Clarence Nelson.

Au cours du onzième tour de scrutin, Keebong Paek (République de Corée) a été élu, car il a obtenu les votes majoritaires des deux tiers des États parties de la CPI présents et votants (122) nécessaires pour être élu.

Trouvez ici la liste des 6 nouveaux juges élus de la CPI (par ordre alphabétique) :

  1. Haykel Ben Mahfoudh (Tunisie)
  2. Erdenebalsuren Damdin (Mongolie)
  3. Nicolas Guillou (France)
  4. Beti Hohler (Slovénie)
  5. Iulia Antoanella Motoc (Roumanie)
  6. Keebong Paek (République de Corée)

 

Début du débat général de l'AEP22

Les représentants des États parties, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et des représentants d'organisations non gouvernementales peuvent participer au débat général de l'Assemblée.

Plusieurs représentants gouvernementaux de haut niveau ont pris la parole pour présenter les positions de leurs États sur diverses questions liées au système du Statut de Rome et à l'ordre du jour de cette session de l'AEP lors du débat général, dont 11 ministres. Vingt-quatre États parties ont pris la parole : Afrique du Sud, Botswana, République démocratique du Congo, Nigeria, État de Palestine, République centrafricaine, Guinée, Estonie, Lituanie, Slovénie, Venezuela, Espagne (au nom de l'Union européenne), Norvège, Suisse, Australie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, France, Finlande, Ghana, Portugal, Équateur, Liechtenstein, Pologne.

Les déclarations faites à l'Assemblée sont disponibles ici.

 

Pour mieux vous renseigner sur l’AEP22 :  

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