RÉSUMÉ DU DEUXIÈME JOUR  

L’AEP22 continue avec l’élection de deux juges de la CPI 

LE 22ÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES 2023, SIÈGE DES NATIONS UNIES, NEW YORK, ÉTATS-UNIS  

DÉCEMBRE 2023 

Lors de la première journée, l’Assemblée a élu deux juges, Mr. Erdenebalsuren Damdin (Mongolia) and Ms. Iulia Antoanella Motoc (Romania). La deuxième journée a continué avec les tours de scrutin deux à huit des élections.   

Troisième Tour 

Lors du troisième tour de scrutin, aucun candidat n’a été choisi, car personne n’a reçu la majorité requise de 2/3 des votes des Etats parties présents et votants (116) pour être élu.  

Après le troisième tour, les Etats se retrouvaient avec une exigence de votes minimum (EVM) pour un candidat de l’Asie Pacifique, un candidat de l’Europe de l’Est et deux candidats masculins.    

Les EVM sont des instructions que les États Parties doivent suivre lorsqu’ils remplissent leurs formulaires de vote pour choisir des candidats pour pourvoir des postes judiciaires vacants, qui cherchent à préserver l’équilibre dicté par le Statut de Rome pour la magistrature en matière de genre, représentation régionale, et type de compétences.  

Quatrième Tour 

Lors du quatrième tour de scrutin, aucun candidat n’a été choisi, car personne n’a reçu la majorité requise de 2/3 des votes des Etats Parties présents et votants (121) pour être élu.  

Après le quatrième tour, les Etats se sont retrouvé EVM pour un candidat de l’Asie Pacifiquie, un candidat de l’Europe de l’Est et deux candidats masculins.    

Le quatrième tour était le dernier dans lequel les Etats Parties ont dû voter conformément aux Exigences de Vote Minimums (EVM) pour cette élection, qui sont un candidat de la Liste A ; une candidate de la Liste B ; deux candidats du groupe Asie-Pacifique ; deux candidats du groupe Europe de l’Est, et trois candidats masculins.  

Suite à la lecture des résultats du quatrième tour de scrutin, Burkina Faso a annoncé la retraite de leur candidat, Adélaïde Dembélé.  

Cinquième Tour 

L’après-midi a repris avec l’annonce d’un cinquième tour de scrutin, au cours duquel aucun candidat n’a été élu, car personne n’a reçu la majorité requise de 2/3 des votes des Etats Parties présents et votants (123) pour être élu.  

Sixième Tour  

Lors du sixième tour de scrutin, Nicolas Guillou (France) a été élu, ayant reçu la majorité requise de 2/3 des votes des Etats Parties présents et votants (123) pour être élu. 

Avant le septième et dernier tour de scrutin, la Macédoine du Nord a annoncé la retraite de leur candidat, Mirjana Lazarova Trajkovska

Septième Tour  

Lors du septième tour de scrutin, aucun candidat n’a été élu, car personne n’a reçu la majorité requise de 2/3 des votes des Etats Parties présents et votants (120) pour être élue.   

Avant le huitième tour de scrutin, l’Allemagne a annoncé la retraite de leur candidat, Ute Hohoff

Huitième Tour 

Lors du huitième tour de scrutin, Beti Hohler (Slovenie) a été élue, ayant reçu la majorité requise de 2/3 des votes des Etats Parties présents et votants (123) pour être élu.   

Tous les résultats des Élections Judiciaires CPI 2023 peuvent se retrouver ICI :  

Les élections reprendront avec le neuvième tour de scrutin le matin du mercredi, 6 décembre, avec deux juges qui restent à choisir. Il y a six candidates toujours sur le bulletin de vote.  

La Coalition pour la CPI a constamment appelé les àtats a nominer et élire seulement les candidats les plus qualifiés, à travers des processus justes, transparents et basés sur le mérite. Alors que la Coalition ne soutient pas ni s’oppose à aucun candidat, elle s’oppose fermement aux accords politiques réciproques (échanges de votes) dans toutes les élections de la CPI et de l’AEP.  

 

En savoir plus de notre campagne #ElireLeMeilleur pour mener la lutte contre l’impunité ICI : 

 

Pour mieux vous renseigner sur l’AEP22 :  

  • Notre site internet sur L’Assemblée des Etats Parties 2023 contient tous les sommaires quotidiens, des recommandations par la sociéte civile, et d’autres ressources sur l’AEP22.  

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