Germain Katanga

L’ancien chef de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) se présente devant la CPI pour sa conviction, mai 2014. © ICC-CPI
Le chef rebelle congolais Germain Katanga a été reconnu coupable par la CPI en mars 2014 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre le village de Bogoro en Ituri, dans l’est de la RDC. Condamné à 12 ans d’emprisonnement.
Case status: 
Réparations
Regions: 
Afrique
Le chef rebelle congolais Germain Katanga a été reconnu coupable par la CPI en mars 2014 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre le village de Bogoro en Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) vers le 24 février 2003 — un effort conjoint avec le Front des Nationalistes et Intégrationnistes, dirigé par Mathieu Ngudjolo Chui. Des mandats ont été délivrés par la CPI pour l’arrestation de Katanga (2007) et de Ngudjolo (2008). En may 2014, Katanga a été condamné à 12 ans de prison. La peine a été réduite par le temps détenu à la CPI et réduite encore à trois ans et huit mois après que Katanga eu complété les deux tiers de la peine. Katanga a complété sa peine le 18 janvier 2016 en RDC, où il fait face à des poursuites nationales pour crimes de guerre.

Les juges ont constaté qu’en tant que commandant des Forces de Résistance Patriotique d’Ituri (FRPI), un groupe rebelle armé qui luttait pour le contrôle politique et militaire de l’Ituri, Katanga a joué un rôle clé dans la planification et l’exécution de l’attaque contre le village de Borogo au cours de laquelle 200 civils ont été tués et, après l’attaque, la propriété des civils de Hema a été pillée et les femmes et les filles de Bogoro ont été enlevées pour servir de « femmes » aux combattants.

 

Background: 

Massacre du village de Bogoro

Un violent conflit armé entre les groupes ethniques de Lendu, Ngiti et Hema a consommé la province d’Ituri, à l’est de la RDC de 1999-2003. Le 24 février 2003, la Force de résistance patriotique d’Ituri (FRPI) et les milices du Front des Nationalistes et Intégrationnistes (FNI), constituées des rebelles Ngiti et Lendu, ont lancé une opération de représailles contre les civils de Hema à Bogoro, un point stratégique sur la route entre la capitale du district de Bunia et la frontière ougandaise — l’Union des Patriotes Congolais dominée par Hema (UPC) avait pris le contrôle de Bunia avec l’aide de l’Ouganda en 2002. Les preuves de l’attaque montrent des meurtres, du pillage, de la destruction des biens, des crimes sexuels et l’utilisation d’enfants soldats de FRPI. 200 civils ont été tués et, après l’attaque, la propriété des civils de Hema a été pillée et les femmes et les filles de Bogoro ont été enlevées pour servir de « femmes » aux combattants.

La CPI veut arrêter Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Le procureur de la CPI avait soupçonné que le commandant du FPRI, Germain Katanga, était déterminant dans la planification et l’exécution de l’attaque contre le village de Bogoro — un effort conjoint avec le Front des Nationalistes et Intégrationnistes, dirigé par Mathieu Ngudjolo Chui. Des mandats ont été délivrés par la CPI pour l’arrestation de Katanga (2007) et de Ngudjolo (2008).

Charges: 

Katanga a été accusé de crimes contre l’humanité de meurtre, de viol et d’esclavage sexuel et de crimes de guerre d’attaques contre une population civile, meurtre, destruction des biens de l’ennemi, pillage et utilisation d’enfants soldats. L’affaire a marqué la première fois que le procureur de la CPI a intenté des crimes contre l’humanité et des accusations de crimes sexuels et sexistes.

Katanga et Ngudjolo envoyés au procès ; les affaires ont alors été séparées

Le 10 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de juger Katanga conjointement avec Mathieu Ngudjolo Chui, ancien commandant du FNI, en tant que coauteur d’un plan commun d’attaquer Bogoro. Cependant, les affaires ont été séparées plus tard, en raison de la possibilité que le mode de responsabilité pénale du Katanga soit modifié en « accessoire » en fonction du rôle joué par les combattants du FPRI dans l’attaque de Bogoro. Les juges de la CPI ont noté que cette modification pourrait nuire au droit de Ngudjolo à un procès équitable et rapide.

Le procès conjoint de Katanga et Ngudjolo a débuté le 24 novembre 2009.

Verdict: 

Le 7 mars 2014, la majorité de la Chambre de première instance II a déclaré que Katanga était coupable en tant qu’accessoire à un chef d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre) et quatre chefs de crimes de guerre (attaques contre une population civile, meurtre, destruction des biens de l’ennemi et pillage). Le verdict a suivi l’acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui pour sa participation présumée en tant que commandant du FNI lors de l’attaque de Bogoro.

Acquitté pour les crimes sexuels et sexistes et les charges d’enfants soldats

Dans l’arrêt de jugement final, Katanga a été acquitté pour viol et esclavage sexuel en tant que crime contre l’humanité et de l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour participer activement aux hostilités en tant que crime de guerre.

Katanga et l’accusation décident de ne pas faire appel

Katanga a rejeté son appel et a émis une déclaration acceptant sa responsabilité et exprimant son « sincère regret » à tous ceux qui ont souffert en raison de sa conduite. Le procureur de la CPI a donc rejeté les appels relatifs à la peine et au jugement sur les accusations de viol et d’esclavage sexuel. Les représentants légaux pour les deux groupes de victimes dans l’affaire ont nié avoir participé ou d’être satisfait de l’affaire conclue entre la poursuite et la défense.

Sentencing: 

Katanga a été condamné à 12 ans de prison le 23 mai 2014, peine réduite de près de sept ans, temps qu’il avait déjà été détenu à la CPI avant la détermination de la peine. Le procureur de la CPI avait préconisé une peine de 22 à 25 ans pour refléter l’impact des crimes, arguant en outre qu’un manque de hiérarchie parmi les modes de responsabilité pénale signifie que Katanga ne devrait pas recevoir une peine moindre comme accessoire. À la suite d’un comité d’examen auquel Katanga avait droit après avoir purgé les deux tiers de sa peine, la peine a été réduite à 3 ans et 8 mois, grâce à la coopération de Katanga et ses expressions publiques de remords et de responsabilité citées comme facteurs dans la décision. Katanga a complété sa peine le 18 janvier 2016 en RDC.

Challenges: 

Les droits de la défense sont-ils en jeu dans les poursuites nationales ?

À la suite de sa libération en RDC le 18 janvier 2016, Katanga a été jugé devant la High Military Court (HMC) à Kinshasa, où il a d’abord été arrêté en mars 2005 pour des crimes de guerre liés aux meurtres de neuf soldats de la paix bangladais en Ituri en 2005. Trois témoins de la défense de Katanga sont accusés dans la même affaire. Les juges de la CPI ont confirmé qu'il ne serait pas jugé pour les mêmes crimes visés par le jugement final de la CPI. Human Rights Watch a exprimé leurs préoccupations sur les violations éventuelles des normes internationales d’équité et a demandé aux autorités congolaises d’assurer le droit des défendeurs à des procès équitables et rapides.

Victims: 

Un total de 366 victimes ont été autorisées à participer à l’affaire de Katanga. Les procédures de réparation sont actuellement soumises à la Chambre de première instance II.

Les victimes choisissent un représentant légal commun

Le Greffe de la CPI a nommé un représentant légal commun des victimes (LRV) temporaire et a finalisé la sélection une fois que les victimes n’ont pas contesté. L’approche du Greffe a évolué depuis lors et ne concerne que des consultations générales avec les victimes concernant les caractéristiques qu’elles jugent importantes dans un LRV commun. Le LRV commun dans l’affaire Katanga représentait un groupe principal de victimes alors qu’un autre conseil était nommé pour représenter les intérêts spécifiques d’un groupe d’anciens enfants soldats.