Warning message

The subscription service is currently unavailable. Please try again later.

Le procès Ongwen à la CPI : La LRA sur le banc des accusés - pourquoi c'est important

Dominic Ongwen fait sa première comparution devant la Cour pénale internationale ©ICC-CPI
Related countries
Depuis la fin des années 1980, le groupe rebelle quasi religieux de Joseph Kony, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a été soupçonné d’une campagne d’attaques brutales contre des civils lors de son insurrection dans le nord de l’Ouganda. Maintenant, le premier de ses commandants doit faire face à la justice devant la Cour pénale internationale (CPI). Le procès de Dominic Ongwen, qui a commencé le 6 décembre à La Haye, est une étape importante dans l’évolution de la situation de la Cour, avec le plus grand nombre de chefs d’accusation portés à ce jour et plus de 4 000 victimes inscrites à y participer. En voici les raisons.

Groupe rebelle enfin tenu responsable internationalement

La situation en Ouganda a été la première à atteindre la CPI. L’Ouganda a lui-même signalé la situation entre ses forces et le groupe rebelle de l’Ouganda, la LRA, en 2003. Ongwen faisait partie des cinq commandants de haut rang de la LRA soumis aux premiers mandats d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Deux de ces suspects de la LRA sont morts depuis, tandis qu’un autre est censé être mort et le chef de la LRA Joseph Kony continue à échapper, faisant d’Ongwen le premier commandant de la LRA devant un procès criminel devant la CPI. Tant la LRA que les forces gouvernementales sont soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, mais jusqu’à présent, des cas n’ont été portés que contre des membres de la LRA. La société civile ougandaise, y compris par le biais de la coalition ougandaise pour la CPI, préconise depuis de nombreuses années la responsabilité pour les crimes graves à l’échelle nationale et par le biais de la CPI.

Le Procureur de la CPI teste la portée du Statut de Rome

L’affaire concerne le plus grand nombre d’accusations portées contre un individu à la CPI. Dans le cadre d’une nouvelle stratégie d’accusation à durée indéterminée, le Bureau du Procureur de la CPI a accusé Ongwen de 70 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, 19 accusations nouvellement introduites visant l’absence antérieure de crimes sexuels et sexistes spécifiques, y compris le mariage forcé, qui n’est pas explicitement mentionné dans le Statut de Rome, mais qui constitue une conséquence néfaste récurrente d’un conflit armé. Le recrutement d’enfants soldats, allégué comme une pratique systématique de la LRA, a également été ajouté — l’ouverture du procès coïncide avec le lancement par le BdP de sa nouvelle politique sur les enfants en novembre 2016 pour améliorer les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes dirigés ou affectant de façon disproportionnée les enfants.

Un nouveau chapitre en matière de responsabilisation pour les CSS ?

La société civile lutte depuis des années pour que les crimes sexuels et sexistes (CSS) reçoivent l’attention qu’ils méritent en vertu de la justice internationale. Alors que le procureur de la CPI a déjà commencé à forger la voie vers cet objectif avec la politique de son bureau sur les CSS, le procès Ongwen offre un autre moment révolutionnaire à cet égard. Non seulement l’ancien commandant de la LRA est confronté à un nombre record de charges de CSS devant la CPI, mais il est aussi le premier accusé à faire face à des accusations de CSS en tant qu’autorité directe et contre ses propres soldats. Le procureur de la CPI cherchera à prouver que les propres actions d’Ongwen ont créé un précédent dangereux pour ses subordonnés.

De nouveaux niveaux de participation des victimes

Le procès d’Ongwen présentera le plus haut niveau de participation de victimes dans l’histoire de la CPI. Plus de 4 000 victimes ont obtenu le droit de participer, et d’autres chercheront peut-être à participer pendant le déroulement du procès. Compte tenu de la croissance substantielle de la participation des victimes à la CPI avec cette affaire et compte tenu des droits et des besoins centraux de plusieurs groupes de victimes participant à cette affaire sous des représentants légaux distincts, la Cour a déjà dû clarifier plusieurs éléments de la participation de ses victimes, y compris le fait que les représentants désignés par les victimes puissent avoir droit à l’assistance judiciaire de la CPI. L’évolution de la jurisprudence sur la participation des victimes pendant et après le procès sera un sujet à surveiller.

Première chance de réparation pour les victimes du conflit ougandais

Malgré l’intensité et l’omniprésence des violations des droits de l’homme qui frappent l’Ouganda aux moments les plus intensifiés du conflit de la LRA, le gouvernement n’a jamais mis en place un programme formel de réparations pour les victimes du conflit. Avec les programmes de développement post-conflit du pays qui mettent l’accent sur le développement au détriment des programmes de consolidation de la paix qui comprennent des réparations, le procès de la CPI peut représenter la première occasion réelle pour un certain nombre de victimes en Ouganda de bénéficier de réparations formelles en cas d’une condamnation. En tant que tel, certains ont fait valoir que les réparations résultantes du procès sont essentielles à son succès.

Victime ou agresseur : un nouvel argument de défense

Selon son propre témoignage, Ongwen a été enlevé par la LRA à l’âge de 14 ans et, en tant que tel, il devrait devenir le premier enfant soldat à être accusé devant la CPI. Étant donné que la compétence de la CPI est limitée aux crimes commis par les personnes de plus de 18 ans, les avocats d’Ongwen ont clairement indiqué que son enlèvement et son enrôlement feraient partie intégrante de la stratégie de défense. Le résultat de cette défense pourrait enclencher une compréhension croissante non seulement des circonstances atténuantes du droit international, mais aussi de l’expérience des enfants dans les situations de conflit armé.

Le système du Statut de Rome apporte son aide alors que les victimes attendant la justice

Bien que le Fonds au profit des victimes ne puisse pas planifier de réparations sans une condamnation officielle, il a déjà commencé à travailler avec les organisations locales, les gouvernements et le Ministère ougandais de la Santé pour mettre en œuvre divers programmes d’assistance en Ouganda depuis 2008. Ces projets fournissent un soutien à plus de 110 000 victimes de crimes graves — dont certains peuvent également participer au procès Ongwen — en grande partie grâce à la réadaptation physique et psychologique. Plus récemment, plusieurs programmes ayant un accent particulier sur les CSS ont été lancés.

Une cour de plus en plus visible

L’affaire Ongwen a présenté une véritable opportunité pour la CPI d’améliorer son programme de sensibilisation et de rapprocher les procédures des victimes et de les rendre plus visibles à l’échelle mondiale. Au cours de la phase préparatoire au procès, l’Unité de sensibilisation de la CPI a lancé une série de huit talk-shows radiophoniques pour transmettre les procédures de La Haye aux communautés les plus touchées et souvent éloignées de l’Ouganda. Une diffusion en direct de l’audience de confirmation des charges a ensuite été organisée pour la première fois avec des partenaires locaux à Lukodi, où Ongwen aurait mené une attaque de la LRA contre un camp de personnes déplacées.

Un cas de coopération interétatique

L’apparition d’Ongwen à la CPI a été largement attribuée aux efforts combinés des États membres et non membres de la CPI. Parmi ces derniers, les États-Unis ont offert une récompense pour la capture d’Ongwen ; le suspect s’est lui-même rendu aux forces américaines en République centrafricaine (RCA) en 2015. L’Union africaine et les autorités locales de la RCA et de l’Ouganda ont ensuite travaillé ensemble pour assurer le transfert d’Ongwen à La Haye. Les autorités néerlandaises et belges ont également été reconnues pour leur rôle dans la réussite du transfert d’Ongwen, alors que l’Ouganda, qui a critiqué la CPI ces dernières années, a accepté la juridiction de la CPI après avoir reconnu que sa propre Division des crimes internationaux n’était pas encore en mesure de le faire.

Complémentarité : Ongwen, une chance d’en tirer des leçons

Le principe de complémentarité du Statut de Rome, obligeant les États membres de la CPI à assumer la responsabilité première de l’enquête et des poursuites pour crimes identifiés dans le Statut, sera exposé pendant le procès d’Ongwen au cours de la procédure interne contre Thomas Kwoyelo, à la Division des crimes internationaux (DCI) en Ouganda. Les procédures simultanées nous permettront de tirer des leçons sur la manière dont les deux systèmes peuvent fonctionner en parallèle et sur la façon dont les juridictions nationales peuvent bénéficier du système du Statut de Rome, comme le démontre une récente décision de la DCI permettant la participation des victimes.

Commentaire de la société civile

« Les victimes de la LRA dans le nord de l’Ouganda ont attendu plus de 10 ans pour la justice pour les crimes choquants qui ont déchiré leurs vies et leurs communautés », a déclaré Mohammed Ndifuna, directeur général de Human Rights Network-Uganda. « Nous sommes encouragés par l’éventail des accusations portées contre Ongwen — y compris pour la violence sexuelle et sexiste et les crimes contre les enfants — qui reflètent le caractère général des crimes commis dans le nord de l’Ouganda et permettent à un plus grand nombre de victimes d’accéder à la justice et de recevoir réparation par la CPI. Il appartient désormais aux juges de la CPI de décider si le procureur dispose de preuves suffisantes pour étayer les accusations. »

« C’est un moment important pour la CPI, car elle avance un de ses premiers cas. Voir Ongwen à la CPI donne espoir aux victimes que l’auteur présumé de certaines des pires atrocités de ces dernières années sera enfin tenu responsable », a déclaré Stephen Lamony, chef de la défense et de la politique — l’ONU et l’Afrique pour la Coalition pour la CPI. « La justice ne se réalisera pas vraiment dans ce cas si les victimes et les communautés touchées loin de La Haye sont incapables de le voir. Les gouvernements doivent veiller à ce que la CPI dispose des ressources nécessaires pour informer le peuple ougandais des procédures engagées contre Ongwen. » 

 « Quelles que soient les rancunes politiques, craintes ou préoccupations des dirigeants africains vis-à-vis de la CPI, qu’elles soient légitimes ou non, elles ne l’emportent pas sur le besoin de justice des victimes. Les victimes de guerre de la LRA ougandaise accueillent le procès d’Ongwen de la CPI à bras ouverts, car il indique clairement que les auteurs ne seront pas protégés par une campagne anti-CPI », a déclaré Victor Ochen, candidat au prix Nobel de la paix, ambassadeur des Nations Unies pour la paix et la justice et directeur pour AYINET

 « Cette affaire est importante pour un certain nombre de raisons », a dit Brigid Inder, directrice exécutive de Women's Initiatives for Gender Justice. « C’est le premier cas de la CPI à atteindre la phase de procès dans la situation ougandaise en relation avec le conflit de 26 ans entre la LRA et le gouvernement de l’Ouganda, considéré comme le plus long conflit sur le continent africain.

En outre, c’est la première fois que des accusations de grossesse forcée et de mariage forcé ont été portées par le Bureau du Procureur devant la CPI. Ces accusations, combinées à la caractérisation de la violence sexuelle et sexiste comme d’autres formes de criminalité, comme la torture et l’asservissement, sont des caractéristiques uniques de l’affaire Ongwen », a ajouté M. Inder. « Nous sommes très encouragés de voir que le BdP continue à mettre en œuvre sa Politique sur les crimes sexuels et sexistes et à utiliser toute l’étendue du Statut pour caractériser la nature complexe de la violence sexiste. L’affaire Ongwen marque la première fois que le crime de grossesse forcée a été poursuivi par un tribunal international. Ce sont là des signes positifs de progrès continus dans le droit international humanitaire et le droit pénal ».

« Nous saluons la décision du Greffier d’accorder une aide juridique aux victimes qui participent à cette affaire et représentées par le conseil de leur choix. L’histoire de l’engagement des victimes a été sans précédent en Ouganda. L’aide juridique devrait maintenant être conçue et mise en œuvre par le Greffe de manière à satisfaire efficacement les droits et les besoins des victimes afin d’assurer la participation la plus significative », a déclaré le président de la FIDH Dimitris Christopoulos.

« Face à l’absence de procédures judiciaires nationales visant les dirigeants de la LRA, les victimes de crimes de la LRA attendent la justice depuis quatorze ans. Nous espérons que le procès d’Ongwen fera la lumière sur les horribles crimes subis par les communautés du nord de l’Ouganda et sa prétendue responsabilité. Nous espérons également que ce procès sera suivi par d’autres procès ciblant ceux qui ont la plus grande responsabilité, contribuant ainsi à renforcer la responsabilité et la dissuasion des crimes dans la région », a souligné Sheila Muwanga, vice-présidente de la FIDH et directrice exécutive de la FHRI.

« Le procès d’Ongwen souligne le rôle de la CPI en tant que tribunal important de dernier recours. Les défenseurs des victimes à travers l’Afrique ont exhorté leurs gouvernements à soutenir la CPI à la suite des retraits récemment annoncés par trois pays africains », a ajouté Élise Keppler, directrice adjointe de la Justice de Human Rights Watch, en référence aux défis politiques actuels.

« Il est clair que les besoins des victimes du conflit dans le nord de l’Ouganda n’ont pas encore été correctement traités, malgré l’effet dévastateur que les crimes continuent d’avoir sur les survivants. Ce procès devrait également servir de catalyseur pour l’Ouganda afin de poursuivre les discussions qui ont mis fin à la mise en place d’une politique globale de réparation » a déclaré Carla Ferstman, directrice de REDRESS, l’organisation internationale de défense des droits de l’homme.

« Pour que les victimes de la LRA ressentent un sens de justice, le procès d’Ongwen devrait également être utilisé comme une occasion pour les Ougandais d’ouvrir des discussions sur les conséquences durables des conflits. Ce procès à la CPI devrait être complété non seulement par une action concertée du système de justice pénale ougandais, mais aussi par d’autres processus qui peuvent contribuer à un sens plus large et plus nuancé de la justice, y compris des mesures de restauration qui favoriseront la guérison, la réadaptation et la reconnaissance de la dignité. Alors que l’attention internationale se recentre sur le nord de l’Ouganda dans le cadre du procès Ongwen, veillons à ne pas réduire la notion de justice au sort d’un seul homme, mais plutôt à l’utiliser comme catalyseur pour examiner et corriger les effets durables du conflit en Ouganda sur ses nombreuses victimes », ont exhorté Sarah Kihika Kasande et Virginie Ladisch du Centre International pour la Justice Transitionnelle (CIJT)