Examen préliminaire - en cours

Country

Burundi

Le Burundi est un Etat-membre de la CPI depuis sa ratification du Statut de Rome en 2004. Les violences qui ont suivi la décision du président de se présenter à un troisième mandat en 2015 font actuellement l’objet d’une enquête préliminaire à CPI.
Afrique
Country

Ukraine

Avec les déclarations de l’Ukraine en 2014 et 2015, le procureur de la CPI a obtenu une compétence limitée pour ouvrir une enquête préliminaire portant sur les crimes allégués de RS dans le contexte des manifestations civiles de novembre 2013 à février 20
Europe
Country

Palestine

En juin 2015, la Palestine a accédé au Statut de Rome et donné compétence au procureur de la CPI sur les crimes présumés commis dans le contexte du conflit israélo-palestinien, à Gaza et à Jérusalem Est.
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

La Guinée

La Guinée est signataire du Statut de Rome et a déposé ses instruments de ratification le 14 juillet 2003. En 2009, le bureau du procureur a ouvert une enquête préliminaire sur les violences politiques qui ont eu lieu en Guinée en 2009.
Afrique
Country

Irak

L’Iraq n’est pas un Etat membre de la CPI, mais fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire face aux allégations d’abus de détenus par les troupes britanniques. Depuis l’indépendance de l’Irak en 1932, le pays a connu de nombreux conflits et péri
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

Colombie

Le procureur de la CPI a ouvert en 2004 une enquête préliminaire pour évaluer s’il fallait mener une enquête formelle sur les crimes allégués contre l’humanité ainsi que sur les crimes de guerre imputables au gouvernement, aux rebelles et aux forces param
Amériques
Country

Gabon

Le Gabon a ratifié le Statut de Rome en 2000. Le 26 septembre 2016, suite à un renvoi du gouvernement gabonais, la CPI a annoncé une enquête préliminaire dans le cadre des crimes présumés après les élections présidentielles contestées de 2016.
Afrique
Country

Afghanistan

L’Afghanistan a adhéré au Statut de Rome en février 2003. En 2007, la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire examinant les comportements des forces non-gouvernementales et gouvernementales afghanes et étrangères après le 1er mai 2003.
Asie-Pacifique
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