Afrique

Country

Burundi

Le Burundi est un Etat-membre de la CPI depuis sa ratification du Statut de Rome en 2004. Les violences qui ont suivi la décision du président de se présenter à un troisième mandat en 2015 font actuellement l’objet d’une enquête préliminaire à CPI.

Country

La Guinée

La Guinée est signataire du Statut de Rome et a déposé ses instruments de ratification le 14 juillet 2003. En 2009, le bureau du procureur a ouvert une enquête préliminaire sur les violences politiques qui ont eu lieu en Guinée en 2009.

News

Destruction à Tombouctou : Réactions à l’ordonnance de réparation historique de la CPI

04 September 2017

Réparations Fonds au profit des victimes

News

Kenya : en finir avec l’ingérence face à la société civile, garantir un processus électoral pacifique

22 August 2017

Société civile dans le système de la CPI/Société civile

Communiqué de presse au sujet d'une pétition pour demander l'annulation de la visite d'Omar El Béchir au Maroc

Author:

Citoyen-ne-s marocain-e-s

Media Statement Official Document

Coopération Société civile mondiale Recherché

News

Réactions de la population locale sur les réparations collectives dans l’affaire Katanga

02 August 2017

Réparations Société civile mondiale Réparations

République Démocratique du Congo

Country

République centrafricaine (I et II)

La République centrafricaine a traversé plusieurs périodes de conflit armé. La CPI a ouvert deux enquêtes pour allégation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ciblant les crimes commis entre 2002 et 2003, et ceux commis depuis 2012.

Case

Simone Gbagbo

L’ancienne Première Dame de Côte d’Ivoire, purgeant une peine de 20 ans de prison pour avoir sapé la sécurité de l’État. La Côte d’Ivoire reste obligée de la rendre à La Haye pour faire face à des crimes contre l’humanité entre 2010 et 2011.

Case

Dominic Ongwen

Chargé de 70 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Ouganda, le procès de l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a commencé le 6 décembre 2016. Premier suspect de la LRA devant la CPI.

Case

Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, chef de la milice congolaise, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, prétendument commis en Ituri (RDC). Son procès a commencé en septembre 2015.

Country

Ouganda

En 2004, l’Ouganda a invité la CPI à enquêter sur un conflit en cours sur son territoire depuis plusieurs décennie entre la LRA et le gouvernement. En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre cinq des principaux membres de la LRA.

Country

République Démocratique du Congo

Le conflit en RDC est l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale. Ouverte en 2004, la première enquête de la CPI s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles soupçonnés de crimes contre l’humanité.

Country

Kenya

Après les élections de 2007 au Kenya, le pays a été le théâtre d’une violence généralisée qui a causé plus de 1 000 morts, 600 000 déplacés et des centaines de personnes victimes d’agressions sexuelles. En mars 2010, la CPI a ouvert une enquête.

Case

Germain Katanga

Le chef rebelle congolais Germain Katanga a été reconnu coupable par la CPI en mars 2014 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre le village de Bogoro en Ituri, dans l’est de la RDC. Condamné à 12 ans d’emprisonnement.

Case

Abdallah Banda Abakaer Nourain

Commandant militaire d’un groupe dissident de la Justice and Equality Movement (JEM). Cooperatif initialement coopératif, Banda est maintenante recherché par la CPI pour crimes de guerre lors d'une attaque en 2007 contre une opération de paix.

Country

Gabon

Le Gabon a ratifié le Statut de Rome en 2000. Le 26 septembre 2016, suite à un renvoi du gouvernement gabonais, la CPI a annoncé une enquête préliminaire dans le cadre des crimes présumés après les élections présidentielles contestées de 2016.

Country

Côte d'Ivoire

Après les violences post-électorales de 2010-2011, la CPI a ouvert une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire. Son ancien président et son ministre de la Jeunesse sont les accusés d’un procès en cours à la CPI à La Haye.

Country

Mali

En juillet 2012, le Mali renvoie la situation sur son territoire à la Cour pénale internationale en réponse au conflit armé dans le Nord du pays. L’examen préliminaire a amené la CPI à ouvrir officiellement une enquête.

News

Libye : Envoyez Saïf Kadhafi à la CPI

13 June 2017

Mandat d'arrêt #JusticeGlobale hebdo

Case

Ahmad al-Faqi al-Mahdi

Le rebelle islamiste Ahmad al-Mahdi a plaidé coupable à la CPI pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historiques à Tombouctou, une ville protégée par l'UNESCO, au nord du Mali. Il a été condamné à

News

Point de vue: La fin de la recherche de Kony est un revers pour les victimes

29 May 2017

Réparations Mandat d'arrêt Recherché

Country

Soudan

Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le Darfour était sous la juridiction de la CPI en mars 2005 après le renvoi de l'affaire par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'enquête a établi cinq cas à la CPI.

Case

Bahar Idriss Abu Garda

Commandant du groupe rebelle Mouvement de la justice et de l'égalité, Abu Garda a été accusé par la CPI des crimes de guerre contre des gardiens de la paix de l’Union africaine. Les accusations ne sont pas confirmées en raison d'un manque de preuve.

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