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Turquie: Libérez les militants | Justice exigée à Mossoul | Feu vert pour les armes britanniques en Arabie Saoudite

La directrice d'Amnesty International Turquie, Idil Eser, et neuf autres défenseurs des droits humains continuent d'être détenus en Turquie. C: Amnesty
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Turquie: la détention des militants condamnée

Alors que le directeur d’Amnesty International en Turquie, Idil Eser et neuf autres défenseurs des droits de l’Homme (DDH) continuent d’être détenus en Turquie, soupçonnés d’être membres d’une organisation armée, des groupes de la société civile du monde entier ont uni leurs forces pour réclamer qu’ils soient libérés.

« Chaque jour, notre demande en faveur de la libération immédiate et inconditionnelle de nos collègues monte en puissance et nous continuerons de nous faire entendre », a promis Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. Human Rights Watch s’est joint à la cause, critiquant la détention secrète des militants, qui assistaient à un atelier de formation pour DDH au moment de leur arrestation, déclarant que « l’État turc s’est rabaissé plus bas que jamais dans sa répression ».

Les 10 activistes, ainsi que deux consultants en sécurité de l’information, auraient été appréhendés par la police turque dans un hôtel de l’île de Büyükada à Istanbul sur la base d’une source non précisée et leur détention autorisée pendant sept jours avec possibilité de prolongation. Des préoccupations ont été soulevées par une porte-parole du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme que les détenus risquaient de subir torture et autres abus après qu’un rapporteur spécial des Nations Unies ait « trouvé des preuves d’abus généralisés, en particulier pendant la détention initiale », lors d’une visite dans le pays l’année dernière.

40 ONG internationales et nationales ont ajouté leur voix à la demande de la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers, en écrivant dans un communiqué publié par l’Organisation Mondiale contre la Torture : « Le travail des droits de l’Homme ne devrait pas être criminalisé. Le travail de la société civile pour les droits de l’Homme est une contribution importante à une société saine. Tenir une réunion sur les droits de l’Homme n’est pas une conspiration terroriste. »

 

Mossoul: Justice exigée pour une ville en ruine

Un nouveau rapport d’Amnesty International a mis en évidence le bilan dévastateur de la bataille pour l’ouest de Mossoul sur les civils piégés et utilisés comme boucliers humains, demandant une enquête sur les crimes commis par toutes les parties au conflit.

Lundi, les forces irakiennes et la coalition dirigée par les États-Unis luttant contre l'EI ont célébré l’aboutissement d’une opération de neuf mois qui visait à repousser le groupe militant de la ville de Mossoul au nord. Cependant, alors qu’un communiqué de presse de Combined Joint Task Force - Operation Inherent Resolve a félicité les « progrès remarquables contre l'EI tout en faisant des efforts extraordinaires pour sauvegarder les vies civiles », un rapport parallèle d’Amnesty International a accusé les forces irakiennes et de la coalition de soumettre la population de la ville à « un terrorisant barrage de tirs d'armes qui ne devraient jamais être utilisées dans des zones civiles densément peuplées ».

Bien que les résidents de certaines régions de Mossoul puissent commencer à envisager de revenir et de reconstruire leur vie, près de 3 000 civils, y compris les personnes handicapées, les personnes âgées et les enfants séparés de leur famille, seraient encore pris au piège dans la région.

« Les horreurs dont les habitants de Mossoul ont été témoins et le mépris de la vie humaine par toutes les parties à ce conflit ne doivent pas être impunis », a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche pour le Moyen-Orient à Amnesty International, qui a exhorté la création rapide d’une commission indépendante pour reconnaître l’ampleur des décès de civils et enquêter sur les violations potentielles du droit international humanitaire. « Des familles entières ont été anéanties, dont beaucoup sont encore enterrées sous les décombres à ce jour. Les habitants de Mossoul méritent que leur gouvernement leur affirme qu’il y aura justice et réparation afin que l’impact atroce de cette opération soit dûment adressé ».

Les défis à venir ont également été abordés par le chef des droits de l’Homme de l’ONU, Zeid Ra'ad Al Hussein, qui a insisté sur le besoin de justice et de réconciliation pour aller de l’avant, et a exhorté le gouvernement irakien à envisager de rejoindre la Cour pénale internationale (CPI).

« Les violations et les abus doivent être pleinement documentés », a-t-il déclaré. « Des preuves, notamment 70 fosses communes découvertes à ce jour, doivent être conservées, et des réformes législatives adoptées afin que les accusés puissent être jugés devant des tribunaux qui respectent les normes internationales et en tiennent compte ».

 

« Feu vert » pour le commerce d’armes britanno-saoudien

Une décision d’une Cour britannique autorisant le gouvernement à maintenir les approvisionnements en armes en Arabie Saoudite a porté un coup décevant aux militants et entraînera un « coup mortel » pour les civils yéménites, a déclaré Amnesty International après le verdict.

« Cet arrêt est profondément décevant, car il donne le feu vert aux autorités britanniques – et potentiellement aux autres fournisseurs d'armes de l'Arabie saoudite – pour continuer à autoriser les transferts d'armes vers ce pays, en dépit du risque évident qu’elles ne servent à commettre des atteintes aux droits humains », a déclaré James Lynch, Chef de contrôle des armements et droits de l’homme à Amnesty International.

La Campagne contre le commerce des armes (CAAT), une organisation basée au Royaume-Uni, a incité le contrôle judiciaire du plan du gouvernement de continuer à délivrer des licences d’exportation d’armes au pays du Moyen-Orient, en citant des préoccupations humanitaires et en soulignant la loi sur le contrôle des exportations du Royaume-Uni qui interdit que ces licences soient accordées s’il y a un risque qu’elles soient utilisées en violation du droit international humanitaire. L’argument principal de la campagne a été que les soldats saoudiens ont utilisé les achats d’armes britanniques dans le conflit de près de trois ans au Yémen, au cours duquel au moins 10 000 civils ont été tués au début de l’année, selon les chiffres des Nations Unies.

Cependant, en dépit de « preuves substantielles » fournies par diverses agences internationales et des ONG attestant d’attentats à la bombe contre des infrastructures civiles au Yémen, les juges du haut tribunal de Londres ont conclu que les transferts d’armes pourraient continuer, soulignant les enquêtes sur les allégations du gouvernement saoudien en tant que preuve des efforts de ce dernier pour améliorer ses processus de ciblage.

Les militants ont par conséquent annoncé leurs plans de faire appel au verdict ; Rosa Curling de Leigh Day, le cabinet d’avocats qui a intenté une action en justice au nom de CAAT, a déclaré : « La loi est claire : il existe un risque évident que les armes du Royaume-Uni puissent être utilisées pour commettre des violations graves du droit international, les ventes d’armes ne peuvent pas se poursuivre. Nous espérons que la cour d’appel tiendra compte de la revendication de CAAT en priorité. Notre gouvernement ne devrait pas se permettre d’être complice des graves violations de la loi commises par la coalition saoudienne au Yémen ».

 

Enquêtes de la CPI

RCA : Un rapport de Human Rights Watch (HRW) a demandé à la CPI et à la Cour pénale spéciale de briser le cycle de l’impunité en RCA qui a permis aux groupes armés de continuer à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

RDC : Un tribunal militaire congolais a condamné huit soldats d’avoir tué des civils dans la région du Kasaï, avec deux peines d'une durée de 20 ans, trois de 15 ans, une de 1 an et deux de réclusion à perpétuité.

Ouganda : L’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur, Dominic Ongwen, est retourné à la CPI lundi après une pause de 3 semaines du procès.

Kenya : Les unités politiques et législatives restructurées, les positions concurrentielles et un nombre record de candidats en concurrence ont été présentés en tant que facteurs contribuant aux élections 2017 du pays étant « très intéressants pour le moment ».

Darfour, Soudan : L’acteur George Clooney a partagé son avis sur les sanctions américaines contre le Soudan, châtiant un cabinet de lobbying américain pour avoir accepté de représenter un pays afin de lever ces sanctions bien que son chef d’État soit un suspect de la CPI.

Pourquoi le darfour a plus que jamais besoin de nous ?

 

Examens préliminaires de la CPI

Irak : Un ancien chef de l’armée irakienne a soumis une proposition en vertu de la Convention européenne des droits de l’Homme pour que l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair et plusieurs autres politiciens soient poursuivis pour la participation du Royaume-Uni à l’invasion de l’Irak.

Colombie : HRW a exprimé ses préoccupations au sujet de plusieurs éléments de justice dans le cadre de l’accord de paix, notamment une disposition permettant des droits politiques sans restriction pour les guérillas Farc, même si elles purgent des peines pour crimes de guerre. 

Nigéria : L’Assemblée Mondiale d’Igbo a annoncé son intention de déposer une note à la CPI concernant un avis d’abandon récent des personnes d’Igbo résidant dans le nord du Nigéria.

Ukraine : La commission Advocacy Advisory, membre de la Coalition, a soumis au Bureau du Procureur des preuves apparentes de la participation des autorités russes dans les crimes contre l’humanité commis par de hauts fonctionnaires d’Ukraine lors de manifestations civiles en 2013.

 

Campagne pour la Justice Globale

Les ambassades danoises et chypriotes aux Pays-Bas ont collaboré pour lancer une campagne sur les médias sociaux appelée #Join visant à promouvoir l’universalité du traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, en reconnaissance de la Journée de la justice internationale. 

S’appuyant sur des études venant du monde entier, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme a contribué à la réalisation d’un rapport visant à soutenir la société civile qui proteste contre l’accaparement des terres et la dégradation de l’environnement.

cOmment la CPI peut-elle aider face a ces defis mondiaux ?

La banque française BNP Paribas a été accusée par trois ONG de complicité dans les crimes de guerre et de génocide dans le génocide rwandais de 1994 pour avoir approuvé un transfert de 1,3 million de dollars à un marchand d’armes en violation d’un embargo de l’ONU.

La CPI a statué que l’Afrique du Sud n’avait pas respecté ses obligations en n’arrêtant pas Omar El-Béchir lors de sa visite dans le pays, confirmant, pour Amnesty International, que le président soudanais « n’a pas l’immunité d’arrestation ».

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Dans le monde

L’Italie a adopté une loi criminalisant la torture, mais certaines organisations de la société civile ont critiqué la définition de la loi comme étant « restrictive » et non entièrement conforme au droit international.

Human Rights First a demandé au gouvernement américain de prendre des mesures à la lumière de rapports d’exécutions sommaires et d’une campagne d’arrestation et de détention d’hommes en fonction de leur orientation sexuelle en Tchétchénie.

À la suite de rapports médiatiques inquiétants de raids, d’arrestations en masse et d’abus de détenus dans plusieurs camps de réfugiés syriens par l’armée libanaise, le Centre libanais pour les droits de l’Homme a demandé une enquête du ministère de la Défense sur quatre cas de décès sous la torture.

 

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