Comme l’Iraq n’est pas un État membre de la CPI, l’enquête préliminaire de la CPI a porté sur les crimes potentiels du Statut de Rome commis sur le territoire irakien par des ressortissants des États membres de la CPI.
La CPI a mené deux phases d’enquête préliminaire en Irak.
En février 2016, le procureur de l’époque a fermé la première enquête préliminaire irakienne, dans la mesure où d’après les informations dont il disposait, il n’y avait pas d’indications de crimes relevant de la compétence de la CPI. Bien que des preuves de crimes de guerre commis en Irak, entre mars et mai 2013, avaient alors été trouvées, il n’y avait aucune preuve d’une attaque nationale abusive contre des civils, mais la preuve d’implication de ressortissants des Etats parties à la CPI. Concernant les allégations de crimes délibérés et de traitements inhumains des civils, le procureur a conclu que le seuil de gravité des crimes n’était pas atteint.
Le procureur de la CPI a rouvert l’enquête préliminaire en mai 2014 après avoir reçu de nouvelles informations à propos des crimes de guerre, dont des allégations de tortures et de meurtres de centaines de détenus, commis en Irak par des soldats britanniques entre 2003 et 2008. Les autres crimes présumés commis dans des centres de détention placés sour le contrôle du Royaume-Uni sont des refus de procès équitables, le viol et la violence sexuelle.
Le bureau du procureur examine actuellement si des crimes tombent sous la compétence de la Cour, et surveille attentivement si les enquêtes des autorités britanniques se déroulent comme il se doit.
Le procureur de la CPI clarifie la portée de l’enquête préliminaire
En 2016, suite à la publication du rapport Chilcot sur le rôle du gouvernement de Tony Blair dans la guerre en Irak, le procureur de la CPI a publié un énoncé indiquant que la Cour examinerait "les documents pertinents pouvant en dire davantage sur les allégations de crimes de guerre par les troupes britanniques en Irak ".
Le procureur a également indiqué que dans la mesure où la compétence de la CPI n’avait pas encore été activée sur le crime d’agression, « la question spécifique de la légalité de la décision de recourir à la force en 2003 en Irak - ou ailleurs - ne relevait pas du mandat de la Cour, ni non plus du cadre de son examen préliminaire
En avril 2015, le procureur de la CPI a déclaré que la CPI ne procéderait pas à l’enquête préliminaire sur l’ISIS, car le bureau du procureur a déterminé que, bien que de nombreux combattants ISIS soient issus d’Etats membres de la CPI, la plupart des dirigeants du groupe provenaient d’Irak et de Syrie - aucun de ces éléments n’a rejoint la Cour -. Etant donné que la politique proclamée du bureau du procureur est de poursuivre les hauts responsables des crimes allégués - en général ceux-ci sont en position de leadership - le procureur a déclaré que la CPI n’avait pas compétence pour intervenir.
