Mali

Les deux parties soupçonnées de crimes de guerre

En juin 2012, le Mali a demandé au procureur de la CPI d'enquêter sur les crimes internationaux graves présumés se produisant dans le contexte d'un conflit armé après que les rebelles islamistes ont pris le contrôle de certaines régions du nord du Mali en janvier 2012. L'examen préliminaire de la CPI a déterminé qu'il y avait des raisons de croire que des crimes de guerre avaient été commis au Mali depuis janvier 2012, à savoir : meurtres ; condamnations prononcées et peines exécutés sans procédure régulière ; mutilations, traitements cruels et tortures ; attaques intentionnelle contre des objets protégés, pillages et viols.

Le 16 janvier 2013, la CPI a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire malien depuis janvier 2012. Plusieurs membres de la Coalition se sont félicités de l'ouverture de cette enquête, invitant toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international, et en particulier concernant la protection des civils.

Dans le premier cas découlant de l'enquête, le rebelle islamiste Ahmad al Faqi al Mahdi est chargé de diriger intentionnellement des attaques contre des monuments historiques ou des bâtiments dédiés à la religion à Tombouctou, au nord du Mali.

La société civile a demandé à la CPI de veiller à ce que ses poursuites prennent en compte la totalité des crimes allégués commis pendant le conflit, et de s’assurer que les forces gouvernementales soupçonnées de crimes graves soient également tenues de rendre des comptes.

Les autorités maliennes sont prévenues

Le 28 janvier 2013, le procureur Bensouda a averti les autorités maliennes du fait que son bureau était au courant des rapports selon lesquels les forces maliennes pouvaient avoir commis des abus dans le centre du Mali. Elle a exhorté les autorités à arrêter immédiatement toute violation et à respecter leurs obligations, en vertu du Statut de Rome, d’enquêter et de poursuivre les responsables.