
En juillet 2012, le Mali renvoie la situation sur son territoire à la Cour pénale internationale en réponse au conflit armé dans le Nord du pays. L’examen préliminaire a amené la CPI à ouvrir officiellement une enquête.
Situation phase:
Investigation – ongoingRegions:
AfriqueLe Mali a ratifié le Statut de Rome le 16 août 2000. Le pays a renvoyé la situation sur son territoire devant la CPI en juillet 2012 suite à la rébellion ouverte sur le nord du territoire le 17 janvier, et à un coup d’état par une junte militaire en mars. En janvier 2013, le Procureur de la CPI ouvre une enquête sur les crimes commis au Mali depuis janvier 2012, tombant sous le coup du statut de Rome. Les deux parties sont soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre.
Campaign for global justice
Rome statute status:
Ratified/acceded (ICC member state)Agreement on Privileges an Immunities of the ICC
RatifiedCrime of agression
Not ratified16 August 2000
27 June 2017
08 July 2004
Article 8
Not ratified27 June 2017