Mali

En juillet 2012, le Mali renvoie la situation sur son territoire à la Cour pénale internationale en réponse au conflit armé dans le Nord du pays. L’examen préliminaire a amené la CPI à ouvrir officiellement une enquête.
Situation phase: 
Investigation – ongoing
Cases
Regions: 
Afrique
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Le Mali a ratifié le Statut de Rome le 16 août 2000. Le pays a renvoyé la situation sur son territoire devant la CPI en juillet 2012 suite à la rébellion ouverte sur le nord du territoire le 17 janvier, et à un coup d’état par une junte militaire en mars. En janvier 2013, le Procureur de la CPI ouvre une enquête sur les crimes commis au Mali depuis janvier 2012, tombant sous le coup du statut de Rome. Les deux parties sont soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre.
Background
Les tentatives islamistes pour s’emparer du Nord du Mali en janvier 2012 ouvrent une nouvelle période de conflit armé liée à l’autonomie de la région nord du pays, Azawad. Les rebelles touaregs de la région attaquent les forces gouvernementales maliennes, et à partir d’avril 2012, des villes clés comme Tombouctou sont prises. Initialement soutenu par les rebelles islamiques, le Mouvement national pour la libération d’Azawad a rapidement commencé à prendre le contrôle du Nord tenu par les anciens alliés Ansar Din et Al-Qaeda au Maghreb Islamique. Les militaires reprennent le Nord et permettent des élections suite au coup d'Etat du 22 mars 2012. Un groupe de soldats maliens avait renversé le président sortant une semaine avant les élections et créé une junte militaire. Sous la pression de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la junte militaire a accepté d'autoriser les élections. Le gouvernement de transition qui a pris forme a ensuite reçu l'aide de la Mission d'appui internationale dirigée par l'Afrique au Mali (AFISMA), autorisée par la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, à reprendre les territoires rebelles dans le nord. En janvier 2013, les forces françaises ont mené une intervention internationale pour aider le gouvernement malien à reprendre le contrôle du nord.
ICC situation

Les deux parties soupçonnées de crimes de guerre

En juin 2012, le Mali a demandé au procureur de la CPI d'enquêter sur les crimes internationaux graves présumés se produisant dans le contexte d'un conflit armé après que les rebelles islamistes ont pris le contrôle de certaines régions du nord du Mali en janvier 2012. L'examen préliminaire de la CPI a déterminé qu'il y avait des raisons de croire que des crimes de guerre avaient été commis au Mali depuis janvier 2012, à savoir : meurtres ; condamnations prononcées et peines exécutés sans procédure régulière ; mutilations, traitements cruels et tortures ; attaques intentionnelle contre des objets protégés, pillages et viols.

Le 16 janvier 2013, la CPI a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire malien depuis janvier 2012. Plusieurs membres de la Coalition se sont félicités de l'ouverture de cette enquête, invitant toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international, et en particulier concernant la protection des civils.

Dans le premier cas découlant de l'enquête, le rebelle islamiste Ahmad al Faqi al Mahdi est chargé de diriger intentionnellement des attaques contre des monuments historiques ou des bâtiments dédiés à la religion à Tombouctou, au nord du Mali.

La société civile a demandé à la CPI de veiller à ce que ses poursuites prennent en compte la totalité des crimes allégués commis pendant le conflit, et de s’assurer que les forces gouvernementales soupçonnées de crimes graves soient également tenues de rendre des comptes.

Les autorités maliennes sont prévenues

Le 28 janvier 2013, le procureur Bensouda a averti les autorités maliennes du fait que son bureau était au courant des rapports selon lesquels les forces maliennes pouvaient avoir commis des abus dans le centre du Mali. Elle a exhorté les autorités à arrêter immédiatement toute violation et à respecter leurs obligations, en vertu du Statut de Rome, d’enquêter et de poursuivre les responsables.  

National prosecutions

At the time of opening the ICC investigation in Mali, there were no national proceedings against individuals who appeared to bear the greatest responsibility for Rome Statute crimes committed in the context of the situation identified by the ICC prosecutor. Human Rights Watch (HRW) reported that Malian authorities had made little apparent effort to secure accountability following the 2012-13 armed conflict. 

Civil society continues to call on the Malian government to investigate and prosecute abuses allegedly carried out by its forces as well as by rebels. 
 

Civil society advocacy

In July 2014, the Malian Coalition for the ICC, with assistance from the Coalition in partnership with the American Bar Association, organized a workshop with the Malian Government in Bamako to discuss how national authorities can improve accountability and cooperation with the ICC. Among the solutions agreed upon: enacting complementary national legislation; advocating ratification and implementation of the crime of aggression amendment to the Rome Statute; and improving coordination among civil society. The Coalition urges civil society and Mali to conduct further workshops promoting cooperation with the ICC’s investigation in the country. 

Campaign for global justice

Rome statute status: 
Ratified/acceded (ICC member state)
Agreement on Privileges an Immunities of the ICC
Ratified
Crime of agression
Not ratified
16 August 2000
27 June 2017
08 July 2004
Article 8
Not ratified
27 June 2017
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