La campagne anti-CPI du Kenya
Alors que les procédures de la CPI étaient en cours contre eux, Kenyatta et Ruto ont décidé de concourir ensemble aux élections présidentielles kenyanes de mars 2013, qui désignèrent Kenyatta président et Ruto son adjoint. Les deux ont été accusés de se servir des accusations portées contre eux comme d’une plateforme pour contrecarrer les intérêts de la CPI à l’Ouest du pays et de se servir de leur statut officiel pour influencer les procédures de la Cour.
A un niveau international, le Kenya a tenté, mais échoué, de rallier le soutien du Conseil de sécurité de l’ONU en faveur du report des examens préliminaires de la CPI. Le Kenya a également appelé les membres de l’Union africaine à faire collectivement pression sur la CPI, l’accusant d’être une institution discriminatoire, et appelant au retrait en masse si, par exemple, l’immunité officielle n’était pas reconnue ou si les charges contre Kenyatta et Ruto n’étaient pas retirées.
Les menaces de retrait du Statut de Rome
Au niveau national, les membres du gouvernement kenyan ont à maintes reprises menacé de se retirer du Statut de Rome dans le cadre du plan kenyan visant à prévenir les affaires de violence postélectorale 2007-8. En septembre 2013, les législateurs anti-CPI ont lancé un vote raté pour le retrait du Kenya de la CPI, retirant les crimes internationaux de sa législation, et cessant de coopérer avec la Cour. La Coalition kenyane et africaine ainsi que les membres de la société civile se sont fermement opposés à ce plan.
Le Kenya fait fortement pression sur les sessions de l’AEP
Lors de la 12e session des Etats parties en novembre 2013, et sous la forte pression du Kenya, les Etats parties ont adopté des modifications aux règles de procédures et de preuves de la Cour concernant les assignations à comparaître, permettant d’excuser l’absence aux procès de personnes remplissant « des fonctions publiques élevées au niveau national ». Il incombe aux juges de première instance de la CPI de statuer sur ces demandes, en tenant compte de facteurs tels que les intérêts de la justice et la nature de l’audience en question. La Coalition a contesté le processus qui a conduit à ces changements.
La présence de l’accusé dans le prétoire via un lien vidéo, l’usage de témoignages enregistrés antérieurement lors des audiences, et le pouvoir discrétionnaire des juges de première instance pour tenir une audience hors de la Haye ont également été rendus possibles par les amendements au RPE de 2013.
À la suite de la 13ème session de l’AEP en décembre 2014, la société civile s’est fermement opposée à une proposition du Kenya visant à modifier le Statut de Rome pour permettre l’immunité pour les chefs d'État et les hauts représentants du gouvernement.
Lors de la 14ème session de l’AEP en novembre 2015, les gouvernements ont accepté de tenir compte du projet d’ordre du jour proposé par le Kenya sur l’application de la règle 68 des règles de procédures et de preuves de la Cour quant à l’utilisation de témoignages enregistrés antérieurement. Une question qui avait fait l’objet d'un recours dans le procès Ruto / Sang. Bien que la session se soit terminée sans mesure décisive de la part des États parties, les gouvernements ont convenu d’inclure dans le rapport final de l’Assemblée une interprétation de la règle 68. La Coalition a dénoncé le dangereux procédé consistant à essayer d’influencer politiquement les questions soumises au contrôle judiciaire.
