Examens préliminaires

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Réactions : Enquêtes de la CPI pour la situation en Afghanistan ?

17 November 2017

Crimes de guerre Crimes contre l'humanité Examens préliminaires

Asie-Pacifique

Afghanistan United States

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Réactions : Burundi quitte la CPI

06 November 2017

Statut de Rome Examens préliminaires

Afrique

Burundi

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Le Burundi et la Cour pénale internationale

Statut de Rome Examens préliminaires

Le Burundi et la Cour pénale internationale

Author:

La Coalition pour la Cour Pénale Internationale

Factsheet

Afrique

Statut de Rome Examens préliminaires

Le Burundi et la Cour pénale internationale

Author:

Coalition for the International Criminal Court

Factsheet

Afrique

Statut de Rome Examens préliminaires

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Le procureur de la CPI en Colombie | Protection des droits au Vénézuela

15 September 2017

Examens préliminaires #JusticeGlobale hebdo

Venezuela Colombie

Country

Ukraine

Avec les déclarations de l’Ukraine en 2014 et 2015, le procureur de la CPI a obtenu une compétence limitée pour ouvrir une enquête préliminaire portant sur les crimes allégués de RS dans le contexte des manifestations civiles de novembre 2013 à février 20

Europe

Country

Palestine

En juin 2015, la Palestine a accédé au Statut de Rome et donné compétence au procureur de la CPI sur les crimes présumés commis dans le contexte du conflit israélo-palestinien, à Gaza et à Jérusalem Est.

Moyen-Orient - Afrique du Nord

Country

La Guinée

La Guinée est signataire du Statut de Rome et a déposé ses instruments de ratification le 14 juillet 2003. En 2009, le bureau du procureur a ouvert une enquête préliminaire sur les violences politiques qui ont eu lieu en Guinée en 2009.

Afrique

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