République Démocratique du Congo

Le conflit en RDC est l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale. Ouverte en 2004, la première enquête de la CPI s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles soupçonnés de crimes contre l’humanité.
Situation phase: 
Enquête - en cours
Regions: 
Afrique
Le conflit en République démocratique du Congo (RDC) est l’un des plus meurtriers au monde depuis la Seconde guerre mondiale. Depuis 1998, quelque 5,4 millions de personnes ont été tuées dans le cadre de cette guerre. Les civils de la région de l’Ituri ainsi que dans le nord et le sud du Kivu ont lourdement subi les combats entre les forces gouvernementales et les milices locales souvent soutenues par des puissances régionales ayant pris le contrôle du territoire et de ses ressources minières. Les tensions ethniques et politiques ont entraîné des années de graves crimes internationaux : meurtres de masse, utilisation d’enfants soldats, pillages, crimes sexuels… Depuis des années, les victimes et la société civile exigent la responsabilisation tant au niveau national qu’international.

L’enquête de la CPI, ouverte en 2004 - la toute première de la Cour - s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles suspectés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La RDC a ratifié le Statut de Rome en avril 2002. Une loi intégrant les crimes de la CPI à sa législation et facilitant la coopération avec la Cour a été adoptée en 2015, après plusieurs années de plaidoyer de la société civile. Il y a également eu plusieurs poursuites pour crimes graves dans des tribunaux nationaux spéciaux dans l’Est de la RDC. 

Background
La RDC a connu un conflit prolongé depuis la première guerre du Congo en 1996. En 1998, la seconde guerre du Congo a vu les forces du gouvernement congolais s’engager avec 25 groupes armés, dans les provinces situées à l’est du pays, avec huit Etats africains soutenant différents protagonistes. Un accord de paix a été finalisé entre le gouvernement et les rebelles en 2004, et des accords similaires ont été ensuite conclus en Ituri en 2007, puis au Kivu en 2009. Malgré cela, les conflits armés se sont poursuivis dans l’Est de la RDC dans les années qui ont suivi, caractérisés par de graves crimes internationaux dont des crimes de masse, l’utilisation illégale d’enfants soldats, des crimes sexuels et de genre, des déplacements forcés. Dans l’incapacité de juger les auteurs de ces crimes dans un tribunal national, le gouvernement de la RDC s’est adressé à la CPI.
ICC situation

En avril 2004, la RDC a invité le bureau du procureur de la CPI à enquêter sur les crimes présumés du Statut de Rome dans le contexte du conflit armé en cours sur son territoire. En juin 2004, après un rapide examen préliminaire, la première enquête de l’histoire de la CPI s’est ouverte. La CPI a principalement mis l’accent sur la région de l’Ituri et sur les provinces nord et sud de Kivu dans l’est du pays. Le bureau du procureur a déclaré que, bien que des crimes présumés aient eu lieu depuis les années 1990, la CPI ne pouvait pas se pencher sur les crimes commis avant le 1er juillet 2002, date de la création de la Cour et limite temporelle de sa juridiction. Depuis 2002, des rapports allèguent de viols, de tortures, de déplacements forcés et d’utilisation illégale d’enfants soldats. 

Les chefs rebelles congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga ont été les premiers suspects jamais condamnés par la CPI, alors qu’un troisième suspect, Mathieu Ngudjolo Chui, a été acquitté.  

L’enquête de la CPI n’a pas donné lieu à des charges contre le gouvernement et les forces armées. L’absence d’affaires, ou d’explications publiques claires quant à la raison pour laquelle ils n’ont pas été poursuivis, a laissé trop de victimes sans justice et miné les représentations à l’égard de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour, selon Human Rights Watch.  

Cooperation

Le gouvernement de la RDC a pleinement coopéré à l’enquête de la CPI sur son territoire, demandée par ses soins à la Cour en 2004. Après des années de plaidoyer par la société civile, 2015 a vu l’adoption d’une loi intégrant les crimes du Statut de Rome dans le droit pénal congolais, facilitant davantage la coopération avec la CPI. Le pays a aussi conclu des accords ad hoc avec la CPI pour faire appliquer les sentences imposées aux dirigeants rebelles Thomas Lubanga et Germain Katanga. 

National prosecutions

A la demande répétée des victimes, des organisations internationales et de la société civile pour la RDC, la loi sur la mise en oeuvre du Statut de Rome de la CPI est entrée en vigueur en janvier 2016 pour faire face au vide en matière d’impunité dans le pays. Cette loi modifie les codes militaires et pénaux de la RDC pour y intégrer les crimes du Statut de Rome et les principes généraux du droit. La loi établit également la compétence des tribunaux pénaux civils, y compris dans les recours, pour tous les cas de génocide et de crimes contre l’humanité. Le chef rebelle congolais Germain Katanga, condamné par la CPI en 2014, a été jugé en RDC pour des accusations de crimes de guerre - charges différentes de celles pour lesquelles il a été poursuivi par la CPI - peu de temps après avoir purgé sa peine à la CPI et avoir été remis en liberté début 2016. 

Un certain nombre de tribunaux locaux et nationaux ont engagé des poursuites contre des responsables militaires dans l’Est de la RDC, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. 

D’autres pays, comme l’Allemagne, ont jugé des personnes soupçonnées de graves crimes internationaux en RDC, dont des chefs rebelles des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda. 

Civil society advocacy

Le réseau de la société civile en RDC est particulièrement actif pour mettre fin à l’impunité des crimes graves. La Coalition nationale de la RDC pour la CPI prône des procédures renforcées pour la responsabilisation, organise des ateliers et des événements de sensibilisation, et travaille avec les bureaux locaux de la CPI pour soutenir la participation des victimes dans les procédures de la CPI.

Campaign for global justice

Ratified/acceded (ICC member state)
Ratified
Crime of agression
Not ratified
11 April 2002
18 July 2017
03 July 2007
Article 8
Not ratified
18 July 2017
Cooperation: 
In force
Complementarity (national prosecutions): 
In force