Crimes contre l'humanité

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Réactions : Enquêtes de la CPI pour la situation en Afghanistan ?

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Opinion : sans justice, les innocents continueront à être tués en Birmanie

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Préoccupation mondiale pour les Rohingya | Commission d’enquête de l’ONU recommande la CPI

Communiqué de presse consécutivement au rapport de la Commission d’Enquête sur le Burundi

Author: 
Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI)
Country

République centrafricaine (I et II)

La République centrafricaine a traversé plusieurs périodes de conflit armé. La CPI a ouvert deux enquêtes pour allégation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ciblant les crimes commis entre 2002 et 2003, et ceux commis depuis 2012.
Case

Simone Gbagbo

L’ancienne Première Dame de Côte d’Ivoire, purgeant une peine de 20 ans de prison pour avoir sapé la sécurité de l’État. La Côte d’Ivoire reste obligée de la rendre à La Haye pour faire face à des crimes contre l’humanité entre 2010 et 2011.
Case

Saif al-Islam Kadhafi

En tant que Premier ministre de facto sous le régime de Mouammar Kadhafi, Saif Kadhafi est recherché par la CPI pour des crimes contre l’humanité suite au déclenchement de manifestations populaires en Libye en février 2011. Il est emprisonné en Libye.
Case

Abdullah al-Senussi

Abdullah al-Senussi a été accusé par la CPI de crimes contre l’humanité en 2011. La Libye a contesté la recevabilité de l’affaire par la CPI et en a arrêté l’extradition. Condamné à mort par un tribunal libyen en 2015.
Case

Dominic Ongwen

Chargé de 70 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Ouganda, le procès de l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a commencé le 6 décembre 2016. Premier suspect de la LRA devant la CPI.
Case

Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, chef de la milice congolaise, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, prétendument commis en Ituri (RDC). Son procès a commencé en septembre 2015.
Country

Ouganda

En 2004, l’Ouganda a invité la CPI à enquêter sur un conflit en cours sur son territoire depuis plusieurs décennie entre la LRA et le gouvernement. En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre cinq des principaux membres de la LRA.
Country

République Démocratique du Congo

Le conflit en RDC est l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale. Ouverte en 2004, la première enquête de la CPI s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles soupçonnés de crimes contre l’humanité.
Country

Libye

La situation en Libye a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011, pour crimes présumés contre l’humanité suite aux manifestations populaires de 2011. Les affaires de la CPI concernent Saif Kadhafi et Abdullah al-Senus
Country

Kenya

Après les élections de 2007 au Kenya, le pays a été le théâtre d’une violence généralisée qui a causé plus de 1 000 morts, 600 000 déplacés et des centaines de personnes victimes d’agressions sexuelles. En mars 2010, la CPI a ouvert une enquête.
Case

Germain Katanga

Le chef rebelle congolais Germain Katanga a été reconnu coupable par la CPI en mars 2014 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre le village de Bogoro en Ituri, dans l’est de la RDC. Condamné à 12 ans d’emprisonnement.
Country

Soudan

Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le Darfour était sous la juridiction de la CPI en mars 2005 après le renvoi de l'affaire par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'enquête a établi cinq cas à la CPI.
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